La prime d’activité est une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs aux ressources modestes. Son objectif ? Favoriser la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle. Quelles sont les conditions d’attribution et quels sont les montants applicables ?
Cette aide financière est conçue pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs percevant des revenus modestes. Elle s’adresse uniquement aux personnes majeures sous certaines conditions. Elle n’est pas imposable, ce qui signifie qu’elle n’a pas à être mentionnée dans une déclaration de revenus.
Qui peut y prétendre ?
Pour percevoir cette aide, il faut :
- Être âgé d’au moins 18 ans ;
- Exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante, ou percevoir des indemnités pour chômage partiel ou technique ;
- Résider en France de manière stable (au moins neuf mois par an) ;
- Être ressortissant français, européen, suisse, ou disposer d’un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans ;
- Ne pas être en situation de détachement temporaire en France ;
- Pour les étudiants, stagiaires ou apprentis, gagner un revenu mensuel net social d’au moins 1.104,25 euros ou assumer seul la charge d’un enfant.
Comment est-elle calculée ?
Le montant de la prime varie selon la composition et les ressources du foyer. Les éléments pris en compte comprennent les revenus professionnels, les allocations perçues et la situation familiale. Voici la formule de base utilisée :
Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles – autres ressources du foyer.
Prenons l’exemple de Céline, 32 ans, qui vit seule sans enfant. Elle travaille à temps plein et perçoit un salaire net de 1 400 euros par mois, sans bénéficier d’autres sources de revenus ni d’allocations sociales.
Le montant forfaitaire de la prime d’activité pour une personne seule est fixé à 622,63 euros. À cela s’ajoute 61 % des revenus professionnels du foyer, ce qui correspond dans son cas à 854 euros. Étant donné que Céline gagne plus de 700,92 euros par mois, elle peut prétendre à une bonification individuelle. Supposons que cette bonification atteigne 120 euros pour ses revenus.
Puisqu’elle n’a aucune autre ressource à déduire, on applique la formule suivante :
622,63 + 854 + 120 = 1.596,63 euros.
Cependant, la prime d’activité étant soumise à un plafonnement, Céline ne percevra finalement qu’environ 132 euros par mois. Ce montant reflète une estimation réaliste tenant compte des barèmes usuels.
Depuis octobre 2024, une expérimentation simplifie la déclaration des ressources trimestrielles dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée). Les revenus nets sociaux sont préremplis, ce qui permet une validation plus rapide des déclarations.
Montants forfaitaires et bonifications
Le montant forfaitaire de base pour une personne seule sans enfant s’élève à 622,63 euros par mois. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :
- 50 % pour une personne supplémentaire ;
- 30 % pour chaque personne supplémentaire ;
- 40 % à partir de la troisième personne si le foyer compte deux enfants ou jeunes à charge ;
- 128,412 % pour les parents isolés, avec un supplément de 42,804 % pour chaque enfant à charge.
En plus, une bonification individuelle peut s’appliquer lorsque les revenus professionnels moyens dépassent 700,92 euros par mois.
Comment déposer une demande ?
Les démarches peuvent être effectuées en ligne via la CAF ou la MSA, ou en remplissant un formulaire papier. Après examen du dossier, une notification est envoyée précisant le montant attribué pour une période de trois mois.
Le versement, effectué chaque mois, reste fixe durant ce trimestre, sauf dans les départements participant à l’expérimentation.
À savoir que si votre demande est refusée, un recours peut être déposé pour contester la décision.
