Chaque année, des centaines de milliers de salariés travaillent quelques semaines ou quelques mois dans l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, le commerce ou encore le tourisme. Une fois la saison terminée, certains peuvent bénéficier de l’Assurance chômage.
- Une étude de l’Unédic permet de mieux comprendre qui ouvre effectivement des droits après avoir travaillé comme saisonnier.
- Entre 2018 et 2023, environ 200 000 personnes par an ont ouvert un droit à l’Assurance chômage avec au moins un contrat saisonnier.
- Et quatre secteurs concentrent à eux seuls 78 % des contrats saisonniers ayant conduit à une ouverture de droit en 2022.
Quels sont les quatre secteurs où les saisonniers ouvrent le plus souvent des droits ?
Le classement établi par l’Unédic à partir des données de 2022 est particulièrement marqué.
1. Hébergement-restauration : 37 %
C’est de très loin le premier secteur concerné.
37 % des contrats saisonniers ayant conduit à une ouverture de droit à l’Assurance chômage en 2022 ont été réalisés dans l’hébergement-restauration.
Le chiffre recouvre notamment les emplois liés aux hôtels, restaurants et activités touristiques.
L’Unédic relève également que ce secteur fait largement appel aux petites entreprises : environ 75 % des contrats saisonniers de l’hébergement-restauration ayant conduit à une ouverture de droit ont été réalisés dans des établissements de moins de 20 salariés.
2. Agriculture, sylviculture et pêche : 17 %
L’agriculture arrive en deuxième position avec 17 % des contrats saisonniers ayant conduit à une ouverture de droit.
Le phénomène est particulièrement visible dans les territoires viticoles. La Gironde représente ainsi 6 % des contrats saisonniers agricoles concernés, le Gard et le Vaucluse 5 % chacun, suivis du Maine-et-Loire avec 5 % et de la Marne avec 4 %.
Les vendanges occupent évidemment une place importante, mais le travail saisonnier agricole ne se limite pas à cette activité.
3. Commerce et réparation automobile et moto : 12 %
Le commerce ainsi que la réparation d’automobiles et de motocycles représentent 12 % des contrats saisonniers ayant contribué à une ouverture de droit.
Le recours au travail saisonnier ne concerne donc pas uniquement les activités directement liées aux vacances, à la récolte ou aux stations touristiques.
4. Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien : 12 %
Ce quatrième groupe représente également 12 % des contrats concernés.
Il complète un classement qui montre une réalité assez large du travail saisonnier : même si l’hébergement-restauration et l’agriculture dominent, les contrats saisonniers existent dans de nombreux secteurs.
37 % des contrats saisonniers ayant conduit à une ouverture de droit en 2022 concernaient l’hébergement-restauration.
17 % concernaient l’agriculture, la sylviculture ou la pêche.
12 % concernaient le commerce et la réparation automobile et moto.
12 % relevaient des activités scientifiques et techniques, des services administratifs et de soutien.
78 % des contrats concernés se concentraient donc dans ces quatre grands secteurs.
Mais qu’appelle-t-on exactement un contrat saisonnier ?
Un emploi saisonnier n’est pas simplement un emploi temporaire réalisé pendant l’été.
Le Code du travail définit le travail à caractère saisonnier comme une activité dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Les récoltes et cueillettes en sont des exemples. Le tourisme en est un autre. La variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Le travail saisonnier peut prendre plusieurs formes : le plus souvent un CDD pour emploi à caractère saisonnier, mais également une mission d’intérim comportant un motif saisonnier.
Un simple CDD signé en juillet pour remplacer un salarié absent n’est donc pas automatiquement un contrat saisonnier.
Un CDD classique et un CDD saisonnier ne reposent pas forcément sur le même motif.
Pour être qualifié de saisonnier, l’emploi doit répondre à une activité qui se répète chaque année à une période à peu près fixe en raison du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Un contrat saisonnier peut-il ouvrir des droits au chômage ?
Oui.
En France, les saisonniers ne disposent pas d’un régime d’Assurance chômage séparé. Depuis 2011, le chômage consécutif à une activité saisonnière est indemnisé dans les conditions de droit commun, avec des règles d’affiliation adaptées aujourd’hui aux travailleurs saisonniers.
La réglementation actuelle prévoit une durée minimale de travail de 108 jours travaillés ou 758 heures, soit environ cinq mois, lorsqu’une personne a travaillé au titre d’un ou plusieurs contrats saisonniers dans la période de référence.
Pour les autres salariés, la durée minimale habituelle est de 130 jours travaillés ou 910 heures, soit environ six mois.
Les périodes travaillées peuvent être réparties sur plusieurs contrats.
108 jours travaillés ou 758 heures peuvent suffire pour ouvrir ou recharger des droits lorsque les conditions applicables au travail saisonnier sont réunies.
Pour les autres salariés, le seuil est généralement de 130 jours ou 910 heures, soit environ six mois.
Attention : avoir travaillé une saison ne suffit pas forcément
C’est une nuance importante.
Un salarié qui travaille uniquement deux mois dans un restaurant pendant l’été n’a pas automatiquement droit à l’ARE à la fin de son contrat.
Il faut avoir atteint la durée minimale d’affiliation requise en tenant compte des autres périodes de travail entrant dans la période de référence.
La durée minimale peut donc être constituée avec plusieurs contrats saisonniers, voire avec d’autres périodes d’emploi prises en compte par l’Assurance chômage.
France Travail précise également que les jours travaillés sont recherchés dans une période donnée : généralement les 24 derniers mois pour les moins de 55 ans et 36 mois à partir de 55 ans.
Que se passe-t-il lorsque la saison se termine ?
La fin normale d’un CDD saisonnier constitue une perte d’emploi permettant, sous réserve du respect des autres conditions, d’examiner les droits à l’ARE.
Le salarié doit notamment être inscrit à France Travail, rechercher effectivement un emploi et ne pas avoir quitté volontairement son emploi. L’inscription doit intervenir dans les 12 mois suivant la fin du contrat, sauf cas particuliers permettant de prolonger ce délai.
Le salarié doit aussi fournir les éléments permettant à France Travail d’examiner son parcours professionnel et ses périodes travaillées.
Un contrat saisonnier peut-il être reconduit l’année suivante ?
Oui.
Le Code du travail permet aux contrats saisonniers successifs d’être conclus avec le même salarié. Ils peuvent également comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Une convention ou un accord collectif peut aussi prévoir une clause de réemploi donnant une priorité au salarié pour la saison suivante.
Cette possibilité est particulièrement importante dans les secteurs où les mêmes salariés reviennent chaque année.
Le contrat saisonnier donne-t-il droit à une prime de précarité ?
Pas nécessairement.
Le CDD conclu pour un emploi à caractère saisonnier ne donne en principe pas droit à l’indemnité de fin de contrat, contrairement à de nombreux autres CDD. Cette particularité est prévue par le Code du travail.
Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois prévoir des règles particulières.
Il faut donc regarder la convention collective applicable avant de conclure que cette indemnité sera systématiquement absente.
Près de 200 000 ouvertures de droits par an
Le phénomène est loin d’être marginal.
Entre 2018 et 2023, environ 200 000 personnes par an ont ouvert un droit à l’Assurance chômage avec au moins un contrat saisonnier. Elles représentaient autour de 10 % de l’ensemble des ouvertures de droits chaque année.
Le nombre a toutefois diminué au fil de la période étudiée :
2018 : 201 000 personnes
2019 : 222 000
2020 : 175 000
2021 : 206 000
2022 : 174 000
2023 : 167 000
La part dans l’ensemble des ouvertures reste relativement stable, autour de 10 %, malgré cette baisse en volume.
Dans 6 cas sur 10, le contrat saisonnier précède directement l’inscription
Autre donnée intéressante : en 2022, 56 % des ouvertures de droits étudiées étaient des ouvertures initiales et 44 % correspondaient à des rechargements de droits.
Plus largement, sur la période étudiée, environ 6 allocataires saisonniers sur 10 ont ouvert leur droit avec un contrat saisonnier comme dernier contrat avant l’inscription.
Le travail saisonnier peut donc constituer directement le passage entre une période d’activité et une période d’indemnisation.
Des contrats d’environ trois mois en moyenne
Les personnes concernées ne sont pas uniquement des étudiants ou de très jeunes travailleurs.
En 2022, les allocataires ayant ouvert un droit avec au moins un contrat saisonnier étaient répartis à parts comparables entre hommes et femmes : 52 % d’hommes et 48 % de femmes.
25 % avaient moins de 25 ans, 32 % avaient entre 25 et 34 ans et 34 % avaient 45 ans ou plus.
L’Unédic relève par ailleurs que la durée moyenne des contrats saisonniers était proche de trois mois pour les personnes ayant ouvert un droit, et que près de 60 % d’entre elles avaient ouvert ce droit avec un seul contrat saisonnier.
52 % d’hommes
48 % de femmes
54 % sans diplôme supérieur au baccalauréat
83 % de nationalité française
près de 60 % ouvrent un droit avec un seul contrat saisonnier
environ 3 mois : durée moyenne des contrats saisonniers concernés
Les petites entreprises sont au premier plan
Le travail saisonnier concerne particulièrement les petites entreprises.
En 2022, 58 % des contrats saisonniers ayant conduit à une ouverture de droit avaient été réalisés dans des établissements de moins de 20 salariés. À l’inverse, 25 % concernaient des établissements d’au moins 50 salariés.
Le phénomène est encore plus marqué dans l’hébergement-restauration.
Cela explique aussi pourquoi le travail saisonnier occupe une place importante dans l’emploi des petites entreprises situées dans les zones touristiques, les territoires viticoles ou les régions agricoles.
Que retenir pour un salarié saisonnier ?
Le point essentiel est simple : un contrat saisonnier ne prive pas, par principe, de l’Assurance chômage.
Mais le droit à l’ARE dépend du parcours professionnel dans son ensemble.
Pour être indemnisé, il faut notamment :
- avoir perdu son emploi de manière involontaire ;
- avoir suffisamment travaillé pendant la période de référence ;
- atteindre le seuil spécifique applicable aux travailleurs saisonniers, actuellement fixé à 108 jours ou 758 heures dans les situations prévues ;
- être inscrit à France Travail ;
- être à la recherche d’un emploi et remplir les autres conditions prévues par la réglementation.
Un saisonnier qui enchaîne plusieurs contrats peut donc additionner les périodes prises en compte pour atteindre la durée nécessaire.
Une réalité très différente selon les métiers
Les chiffres de l’Unédic dessinent finalement une géographie assez lisible du travail saisonnier.
- D’un côté, les activités touristiques : hôtels, restaurants, littoral, montagne et zones très fréquentées pendant certaines périodes de l’année.
- De l’autre, l’agriculture, avec une concentration particulière dans les départements viticoles.
En dehors de ces deux grands univers, le commerce et différents services représentent une part non négligeable des contrats concernés.
Le travail saisonnier ne constitue donc pas une petite catégorie à part du marché du travail. Il concerne chaque année des centaines de milliers de personnes et peut s’inscrire durablement dans des parcours professionnels alternant périodes travaillées et périodes sans emploi.
L’étude de l’Unédic montre d’ailleurs qu’en 2022, les dépenses d’indemnisation liées aux allocataires ayant ouvert un droit avec au moins un contrat saisonnier représentaient 1,1 milliard d’euros, soit 4 % des dépenses d’ARE cette année-là.