Le mois de novembre comporte plusieurs échéances à noter pour les chefs d’entreprise, qu’ils emploient des salariés ou exercent en indépendant. Voici les dates à retenir.
Samedi 1ᵉʳ novembre
Fête de la Toussaint — Cette journée fériée n’est pas forcément chômée. En l’absence de mention spécifique dans la convention collective ou d’un accord interne, l’employeur reste libre de décider si l’activité est maintenue.
Congés payés — Les collaborateurs n’ayant pas soldé l’ensemble de leur congé principal au 31 octobre peuvent obtenir des jours supplémentaires pour fractionnement :
- un jour de plus s’ils ont pris de trois à cinq jours en dehors de la période légale ;
- deux jours si cette période atteint au moins six jours.
Mercredi 5 novembre
Travailleurs indépendants
- Ceux qui versent leurs cotisations de manière trimestrielle doivent régler à l’Urssaf leurs cotisations sociales personnelles du 4ᵉ trimestre 2025.
- Les indépendants au paiement mensuel verront, quant à eux, leurs cotisations sociales et leur contribution à la formation professionnelle pour 2025 prélevées automatiquement.
Mardi 11 novembre
Jour de l’Armistice — Comme pour la Toussaint, il s’agit d’un jour férié ordinaire.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, c’est également la date limite pour :
- effectuer la déclaration sociale nominative (DSN) ;
- procéder au paiement en ligne des cotisations sociales correspondant aux salaires d’octobre (versés en octobre ou en novembre).
Jeudi 20 novembre
Les indépendants soumis au paiement mensuel sont à nouveau concernés à cette date :
le prélèvement automatique des cotisations sociales du 4ᵉ trimestre 2025 et le règlement de la contribution à la formation professionnelle sont effectués ce jour-là.