Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Bien qu’il offre de nombreux avantages, il est important de comprendre ses implications sur la création d’une micro-entreprise.
À consulter : Pour compléter les règles propres au CSP, retrouvez notre guide pour créer et gérer une micro-entreprise.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) présente de nombreux avantages pour les salariés bénéficiaires.
Sur le plan financier, il offre une allocation plus généreuse, correspondant à 75% du salaire brut pour ceux ayant au moins un an d’ancienneté, sans délai de carence et avec maintien de la protection sociale. L’accompagnement est renforcé, avec un suivi personnalisé par un conseiller dédié et des possibilités de formation élargies, facilitant ainsi l’acquisition de nouvelles compétences ou une reconversion professionnelle.
Le CSP s’étend sur une durée maximale de 12 mois, pendant laquelle le bénéficiaire peut profiter d’une certaine flexibilité, notamment la possibilité d’accepter un emploi temporaire.
À l’issue du contrat, les droits au chômage restants sont préservés. Cette combinaison d’avantages financiers, d’accompagnement intensif et de flexibilité fait du CSP une option particulièrement intéressante pour les salariés concernés, leur offrant un soutien solide dans leur transition professionnelle et augmentant leurs chances de retrouver rapidement un emploi stable.
Le CSP et la création d’entreprise
La création d’une micro-entreprise pendant la durée du CSP n’est pas compatible avec le maintien de ce dispositif. En effet, toute création ou reprise d’une activité non salariée, y compris une micro-entreprise, entraîne la fin immédiate du CSP et l’arrêt du versement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP).
CEPENDANT, des alternatives sont possibles :
1. Préparer son projet pendant le CSP
Le CSP peut être utilisé comme une période de préparation à la création d’entreprise. Il offre la possibilité de suivre des formations et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, ce qui peut être très utile pour se former à l’entrepreneuriat et mieux se lancer par la suite.
2. Créer une entreprise après le CSP
À l’issue du CSP, si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi « classique » auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Une fois inscrit, vous aurez accès aux dispositifs habituels d’aide à la création d’entreprise, tels que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) et l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
3. Conserver une activité existante
Si vous aviez déjà créé une micro-entreprise avant votre licenciement économique, il est possible de la conserver pendant le CSP. Dans ce cas, elle sera considérée comme une « activité conservée » et vous pourrez cumuler l’ASP avec les revenus de votre entreprise, sous réserve de validation par votre conseiller France Travail.
N’oubliez pas que chaque situation est unique, et il est recommandé de consulter un conseiller France Travail pour obtenir des informations personnalisées et adaptées à votre situation spécifique.
À lire avant de créer votre activité
La création effective d’une entreprise pendant le CSP met fin au dispositif et au versement de l’ASP. Avant de vous immatriculer, consultez notre guide complet du contrat de sécurisation professionnelle et vérifiez avec France Travail si une activité déjà exercée avant le licenciement peut être reconnue comme activité conservée.
La question des ressources du foyer est traitée séparément dans notre fiche sur le cumul entre CSP, ASP et prime d’activité.
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