Le statut de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) est une reconnaissance administrative qui combine le statut de Travailleur Handicapé (TH) et celui de Travailleur Indépendant (TI). Il est entré en vigueur en janvier 2016 dans le cadre de la loi Macron « pour la Croissance, l’Activité et l’Égalité des chances économiques », s’intègre à la sous-traitance handicap au même titre que les Entreprises Adaptées (EA) et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
Le statut TIH permet aux entrepreneurs en nom propre ou aux dirigeants de société disposant d’une reconnaissance administrative de handicap de bénéficier d’aides particulières. Il vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes concernées dans le monde de l’entrepreneuriat et du travail indépendant.
Qui est éligible ?
Pour être éligible au statut TIH, il faut remplir deux conditions principales :
- Être reconnu administrativement comme travailleur handicapé ;
- Exercer une activité professionnelle en tant qu’indépendant.
La reconnaissance administrative du handicap peut prendre plusieurs formes :
- Avoir la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
- Être bénéficiaire d’une rente Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (ATMP) ;
- Avoir une pension d’invalidité ;
- Être bénéficiaire d’une pension militaire ou apparentée ;
- Être titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ;
- Être titulaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Concernant le statut d’indépendant, sont éligibles : les micro-entrepreneurs et autres travailleurs non salariés tels que les gérants d’EIRL, d’EURL, de SARL, de SAS, de SASU, les professions libérales, les artisans et les commerçants.
Il est important de noter que les dirigeants d’association et les entrepreneurs exerçant leur activité au sein d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi ou d’une couveuse (structure d’accompagnement destinée à aider les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité) ne peuvent pas bénéficier des aides et droits associés à la RQTH et au statut de TIH.
Quelles sont les démarches pour bénéficier du statut TIH ?
Contrairement à d’autres statuts, il n’est pas nécessaire d’obtenir un agrément ou une validation supplémentaire pour être reconnu TIH. Le statut est automatiquement acquis dès lors que l’entrepreneur combine le statut de travailleur indépendant et celui de travailleur handicapé.
Pour obtenir la reconnaissance administrative du handicap, si ce n’est pas déjà le cas, il faut s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son lieu de résidence.
C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui octroie la RQTH, la forme de reconnaissance la plus répandue.
Le statut TIH offre plusieurs avantages, tant pour les entrepreneurs que pour les entreprises qui font appel à leurs services.
Quels sont les avantages ?
Les TIH peuvent bénéficier d’aides spécifiques pour trouver des missions, adapter leur environnement de travail, et créer leur activité. Ces aides peuvent prendre la forme de soutiens financiers, d’accès à la formation ou d’accompagnements personnalisés.
Et pour les entreprises ?
Pour les entreprises, le recours à des TIH peut s’inscrire dans le cadre de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient ou dont elles sollicitent les services, y compris les freelances.
Pour les structures qui comptent 20 salariés ou plus sont tenues d’employer 6% de travailleurs handicapés, sous peine de devoir verser une cotisation à l’Agefiph.
Le statut TIH s’inscrit dans une démarche plus large visant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il offre une flexibilité appréciable, permettant notamment le travail à domicile, ce qui peut être particulièrement adapté pour certaines situations.
Cette liberté de choisir son lieu et ses horaires de travail, caractéristique du statut d’indépendant, peut grandement faciliter l’activité professionnelle des personnes concernées.